Forum SDplanes.France

Rebonjour,
-Quelles démarches doit on faire :
-avant de se lancer dans la construction du kit rapide ou d’un autre kit (moins rapide). Auprès de quelle autorité Française ?
-une fois l’appareil fini.
-pour les premiers essais en vol. Faudra t il satisfaire à certains tests en vol ?
-pour obtenir l’autorisation finale de voler
Merci
Cassut

Bonjour Cassut et les autres,

ces questions sont récurrentes, je vais essayer de faire un rapide tour d'horizon.

Avant de se lancer dans la construction d'un kit plus ou moins rapide, il n'y a rien à faire. Vous pouvez aller jusqu'aux essais au sol sans rien demander à qui que ce soit.

C'est pour voler que ça se complique: là il vous faut une Carte d'Identification; pour l'obtenir, vous devrez avoir fourni un dossier complet dans lequel vous aurez fait figurer des informations ... relevées lors des essais en vol!
Et le serpent se mord la queue... , sauf que la DGAC, dans sa grande sagesse, a prévu de délivrer à ceux qui veulent faire les essais en vol une Carte d'Identification Provisoire.

Donc, on résume en reprenant dans le bon sens:
     1. se mettre au courant de la législation: DGAC
     2. effectuer les essais au sol
     3. faire une demande de Carte d'Identification Provisoire
     4. effectuer les essais en vol
     5. rédiger le dossier qui va bien (merci Mr Boucher)
     6. effectuer la procédure d'Identification en vue d'obtenir la Carte d'Identification

Pendant tout ce temps, ne pas oublier l'assurance (à partir du moment où l'on met le moteur en marche...)!

Bruno

Bonsoir,
Merci pour ces précisions. Si j'ai bien compris, Il ne s'agit donc pas d'un ULM de série vendu en kit.
Pour un ULM de série vendu en kit, d’après ce que j’ai compris auprès de Mr «kar » dans RANDKAR, il faut pour obtenir la carte d’identification:

-Fournir une fiche de référence pour le dossier technique réalisé à la vue des photos de l'appareil fini ou d’une visite de l’appareil fini (obtenue auprès du vendeur).
-Présenter cette fiche de conformité et celle de la pesée auprès de l’aviation civile.
-Rien de plus.

Ma question est la suivante:
Pourquoi Mr Spacek (vue le franc succès du SD1) ne propose t il pas un ULM vendu en petite série  avec un dossier techniques pour une ou deux motorisations au choix pas plus? Ce qui faciliterai grandement la vie des futurs acheteurs (je parle pour moi) qui ne suis ni concepteur confirmé, ni pilote d'essai, ni enclin à passer mes week-end à remplir des dossiers à rallonge pour au final avoir un risque de refus d’identification…
En gros pourquoi ne pas faire le sale boulot une bonne fois pour toutes, ce qui profitera à tous les acheteurs.
Merci bonne soirée à tous

Bonjour,

Il ne s'agit effectivement pas d'un ULM de série vendu en kit.
Il n'y a d'ailleurs pas de kit présentant l'avion complet.

Un SD-1 en kit de série? Je ne sais pas si c'est possible.
Un jour peut-être....

Bruno

Peut-être un peu plus tôt que ça...

mais ne rêvons pas : et soyons patients!

Bruno

Oui ca serait super un kit en série, plus besoin de se casser la tête et d'improviser...
Cassut, patient donc

Pourtant sur le site http://www.sd-1.fr/ on parle bien d'un appareil de série:

"....Les avions de série sont actuellement équipés de moteurs Hirth F-33, F-23 et B&S Vanguard 22 CV. Il est possible d'utiliser tout moteur de 22 à 50 CV dont le poids est au maximum de 40 kg. Répondent à ce critère des moteurs comme: Hirth 2702, Simonini Victor 1, 2Si 460 F, 1/2 VW etc.. "

A+
Cassut

Cassut, il s'agit là des appareils construits pour les clients, par opposition à celui construit 3 ans auparavant pour essayer des solutions et faire la mise au point.

Cela ne correspond pas forcément à la définition de "série" de la DGAC.

Bruno

Quatre ans après le messages précédents, où en sommes-nous ? Le kit rapide est-il maintenant un "kit de série" au sens de la DGAC , avec une identification standard ?
Je suppose qu oui, puisque le SD1 est maintenant vendu en France en RTF.... Faut bien qu'il soit identifié, me semble-t-il... Mais je voudrais avoir confirmation.
Merci...

Bonjour Woopy,

effectivement le SD-1 équipé du Verner JCV 360 est maintenant identifié comme ULM de série. Vous pouvez voir cet article.

Bruno

Génial, le SD1 n'est plus un OVNI

Pour la suite, Cher Bruno, je vous contacterais par email dans quelques semaines (rien avant février, quelques petits détails perso à régler...).
Bien amicalement
Alain

Bonjour à tous,

du nouveau dans les immatriculations:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Constructeur-dit-amateur.html
dans laquelle on peut lire:

Un ULM est considéré en non de série dit "amateur" s’il est construit à partir de plans conçus par son propriétaire ou de liasses.
Un ULM construit à partir d’un KIT est un ULM de série et le postulant devra se procurer la fiche d’identification de l’ULM auprès du fournisseur du kit.

Autrement dit, il faut une fiche d'identification (ULM de série) pour le Kohler et pour le Hirth, c'est à dire refaire le dossier qui a été établi pour le Verner.
Je m'occupe de cela, mais pour ces dossiers la DGAC demande des mesures de bruit très complètes; ces mesures ont été faites en Allemagne pour la DULV, et on doit me les transmettre.
Je suis dans l'attente de ces mesures pour pouvoir présenter à la DGAC la demande de visa de Fiche d'Identification.

Des nouvelles ici même dès que possible.

Bruno

Bonjour à tous,

après la fiche d'identification SD-1 TD / Verner JCV-360 obtenue en 2013, deux nouvelles fiches d'identification SD-1 TGC / Kohler CH750 et SD-1 TD / Hirth F23 ont été délivrées par la DGAC.

Il est précisé que tous les SD-1 vendus prêts à voler et les SD-1 construits à partir d'un kit rapide et d'un kit motorisation (Spacek) sont maintenant considérés comme ULM de série et seront fournis avec une fiche d'identification.
Pour le montage kit rapide et kit motorisation, une vérification de conformité peut être effectuée avant délivrance de la fiche d'identification.

Pour les autres combinaisons à base de kit 51%, kit matériaux, kit de base, moteur différent ou modifié, la procédure reste celle de la construction "amateur" avec immatriculation provisoire en "W", essais et constitution du dossier technique, puis obtention de l'immatriculation définitive.
Bien entendu, de l'aide sera fournie sur demande aux constructeurs qui éprouveraient des difficultés; mais cette procédure, utilisée de nombreuses fois, fonctionne correctement. Des exemples de "Manuel d'Utilisation et de Maintenance" sont disponibles dans les "Docs Constructeurs"

Bruno