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 La Législation (7 topics, 52 messages) Dernier message par Bruno, le 13/06 à 12:57:09 |
Topic "
SD-1 TD 32LZ
F-JUQT  |
Changement d'adresse
Bonjour à tous,
jeanluc termine le montage de son SD-1 et se préoccupe de son immatriculation. Il habite dans le 34 (Hérault) et se rapproche donc de la DSAC Sud-Est basée à Aix en Provence (13), mais les Régions Françaises ont été regroupées... L'Hérault fait maintenant partie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (ouf!) et on l'informe que son dossier est transféré à la DSAC Sud basée à Toulouse. Date d'effet: 30 mai 2016. Rien de bien grave donc, mais ne vous inquiétez pas si l'on vous signale un changement de DSAC référente. C'est dans l'air du temps! Bruno  |
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