Forum SDplanes.France

Bonjour Louviateur,

effectivement les choses ont l'air plus compliquées en Belgique qu'en France.

Je viens de découvrir ce problème avec Markef (membre du forum) qui a le même problème.
Vous pouvez le contacter, il en sait beaucoup sur le sujet.

En fait, il semble que nous puissions simplifier le problème avec les certifications pour d'autres pays Européens:
Mr Spacek est actuellement en train de travailler sur la certification Allemande.
A la suite de cela, nous nous occuperons d'obtenir une Carte d'Identification pour un ULM produit en série auprès de la DGAC.
Je pense que ces éléments seront de nature à faciliter l'établissement du dossier technique pour la Belgique.

Vu la "jeunesse" actuelle du SD-1, les choses ne peuvent que s'améliorer avec la certification Allemande (suivre le forum allemand pour infos) ... et le nombre de machines en vol!

Bruno

Après quelques recherches en Belgique avec le AIRW 12:

il ne faut plus faire une demande pour autorisation de construire un ULM. On peut donc commencer à construire de suite.
Mais on construit sans être sûr que l'appareil sera autorisé....

> sauf si le fournisseur de kit a déjà une (des) autorisation(s) de type dans un ou plusieurs pays européen.
>ou pour courir encore moins de risques: le fourniseur de kit doit d'abord obtenir une autorisation de type sur ses appareils de série et la fournir avec le kit.
> biensûr, le constructeur amateur peut faire tous les demandes lui-même.

Il faut introduire le dossier technique auprès du BUMLF
Markef

Merci Markef pour cette très intéressante précision!

Nous sommes d'accord qu'il est souhaitable que le fournisseur puisse fournir une autorisation de type; cependant je pense que cela peut être limitatif sur les moteurs utilisables, les versions, les options etc... par contre cela doit être une bonne simplification pour le constructeur qui décide de rester sur le rail prévu.

De toute façon, il ne faut pas perdre de vue que le SD-1 n'en est qu'à ses débuts (seulement 2 machines en vol aujourd'hui!! ), et que le premier pays pour lequel Igor Spacek travaille sur la certification est l'Allemagne; car je crois qu'outre Rhin, il n'y aura pas d'immatriculation sans ce laissez-passer. Cela n'a d'ailleurs pas empêché un certain nombre de personnes de mettre en route la fabrication de leur SD-1. Et c'est parce que ces constructeurs Germaniques en ont besoin qu'Igor Spacek travaille pour cette certification.

En France, notre problême est beaucoup moins pointu puisque de toute façon nous pouvons obtenir notre immatriculation à titre individuel. Ce qui n'empêchera pas de demander une carte d'identification pour ULM de série, afin de simplifier les démarches des constructeurs intéressés.

Pour moi, la très bonne nouvelle du message de Markef est le fait qu'en Belgique, comme ailleurs, on peut commencer à construire de suite! Cela laisse du temps à Igor Spacek pour régler les difficultés.

De toute façon, en construction ULM comme ailleurs, certains partiront devant et aideront à débroussailler le terrain (voir justifieront le débroussaillage!) et d'autres préfèreront attendre, pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes...
Chacun voit midi à sa porte. (Proverbe Gascon)

Bruno

Qu'il y a un choix limitatif de moteurs, options,... me semble normal. Sinon il y autant d' autorisations de type qu'il y a des appareils.
Quandmême une question: les principaux éléments de structure du SD-1, resistent-ils aux facteurs de charge ultime de +6 et 3 ?

Oui, les facteurs de charge d'utilisation sont +4 et -2, mais les facteurs ultimes sont +7,5 et -3,5. (voir le texte "Philosophie de la conception" sur sdplanes.com)

Bruno

J'ai eu l'occasion de gratter un peu dans la législation Belge et aussi d'en discuter avec l'administrateur de la fédération en charge de vérifier les dossiers soumis:

En Belgique, tout ULM doit obtenir une reconnaissance de type d’aéronef avant de pouvoir recevoir une immatriculation et de voler légalement.
Un dossier complet doit être constitué, il détaille toutes les caractéristiques de l’appareil, les calculs de résistance, les essais au sol, essais en vol, test de bruit, manuel d’utilisation , de construction, etc (voir AIRW12 pour détails).
Ce dossier doit  être remis à la fédération Belge d’ULM qui en vérifie l’intégralité (mais pas le contenu qui lui est déclaratif).
Si le délégué de la fédération le juge complet, le dossier est alors transmis à la DGTA qui délivrera la reconnaissance de type.

Nous avons 3 possibilités pour obtenir cette reconnaissance de type:
1 - Le concepteur (Spacek) obtient cette reconnaissance lui-même en fournissant un dossier complet suivant AIRW12 et délivre une attestation à chaque constructeur qui achète les plans ou kit.
2 - Si le concepteur ne fait pas cette démarche, le constructeur doit lui-même obtenir la reconnaissance de type et pour cela constituer lui-même le dossier, il devra soit obtenir les dossiers de calcul et d’essais s’ils existent, soit les réaliser lui-même…
Attention, cette reconnaissance de type appartient alors à ce constructeur et à lui seul. Si un autre constructeur veut immatriculer le même appareil, il devra soit refaire une nouvelle demande de reconnaissance de type (et fournir un nouveau dossier complet), soit obtenir du premier constructeur qu’il reconnaisse que son appareil est identique au premier qui a reçu sa reconnaissance de type et faire réceptionner son appareil par le détenteur de l’autorisation de type !
3 – L’appareil est agréé en Allemagne, la DGTA reconnait le sérieux de l’administration de ce pays. Un constructeur Belge d'un même appareil obtient un "compliance certificate" auprès de l’administration allemande et demande son immatriculation Belge grâce à ce certificat en remettant un dossier simplifié (voir AIRW12).

Il va sen dire que la solution 1 est de loin préférable, il suffit de lire dans la AIRW12 la liste des infos demandées pour ce rendre compte que c’est un énorme travail, certains essais ne sont pas faciles à mettre en œuvre pour un simple constructeur.
De plus, dans le cas du SD1 qui nous occupe, tous les tests semblent avoir été effectués, il reste sans doute juste à constituer les dossiers comme demandé et les soumettre à la fédération.

Une reconnaissance de type différente est nécessaire pour chaque version du SD1; chaque moteur fait l'objet d'une reconnaissance différente, il en va de même pour les 2 versions de train, les différentes hélices,etc.

Les versions homologuées en Allemagne comme le train classique à moteur Verner, peuvent recevoir une reconnaissance de type plus facilement en obtenant le compliance certificate.

JM Maldague

Merci Jmm pour cette intéressante clarification.

le 18/03/2012 à 23:42:47, Jmm a dit :

Une reconnaissance de type différente est nécessaire pour chaque version du SD1; chaque moteur fait l'objet d'une reconnaissance différente, il en va de même pour les 2 versions de train, les différentes hélices,etc.

Je crois que tout le problème est là: pour le train classique à moteur Verner (cas de gbguy) - et bientôt, je crois, à moteur B&S - il faudra s'appuyer sur l'agrément Allemand; pour tous les autres... il faudra passer par le point 2. Les dossiers de calculs existent.

Il semble prudent, en Belgique, de se limiter aux versions du SD-1 homologuées en Allemagne...

Bruno

Ben moi je compte l'immatriculer français
En France l'administration est la pour vous aider, en Belgique c'est exactement le contraire!

Bien sur il faut obtenir une autorisation de survol pour la Belgique...mais saviez-vous, paradoxalement, qu'un ULM belge doit lui aussi obtenir une telle autorisation pour survoler le royaume!

Nous avons un VL3 d'occasion, en co-propriete a 3 et nous l'avons immatricule français ( il etait belge auparavant)

C'est probablement la solution de la sagesse...

Bien sur la formule « Française » est bien connue en Belgique et utilisée par +/_ 50% des appareils (dont le mien). Pour un appareil n’ayant pas de reconnaissance de type, l’autorisation est à renouveler chaque année (89€).  Selon l'administration, les appareils immatriculés Français ne pourraient pas rester à demeure sur le territoire (c'est écrit dans le texte de la DGTA mais pas dans l'arrêté royal...)
Plus inquiétant, il y a apparemment la volonté au sein de la DGTA de supprimer ces autorisations, depuis cette année, il est demandé de signaler ses vols à l’avance par email. J’ai parlé à une personne de ce service qui me dit que pour l’instant c’est l’arrêté Royal qui nous protège mais qu’il pourrait être amendé. Et de conclure par un « profitez-en tant que vous le pouvez car ça pourrait ne pas durer ».

Il y a encore des pilotes constructeurs qui voudraient rester Belge, un appareil ayant une reconnaissance de type en bonne et due forme est certainement un critère de choix dans la recherche d’une nouvelle construction.

Jmm