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La Législation (7 topics, 53 messages)
Topic "Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'UL[...]" (Messages 1 à 6 sur 6) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par henka, le 05/05 à 15:55:15
 
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jacq1
inscrit le 11/08/2011
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le 31/08/2011 à 22:43:16
Acces au message Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'ULM ?
Bonsoir tout le monde,

je voudrais savoir si le SD1 peut être construit sous régime CNRA plutôt que celui d'ULM ?

merci de vos réponses.

@ bientôt
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Bruno
administrateur
SD-1 TD n° 7

http://img7.hostingpics.net/pics/817982SD1_5.jpg
inscrit le 04/10/2009
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le 01/09/2011 à 08:18:22
Acces au message Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'ULM ?
Bonjour jacq1,

oui le SD-1 peut être construit sous régime CNRA.
Vous trouverez les informations sur cette page.

Vous pouvez vous rapprocher de mutrux73 qui envisage, je crois, la construction sous ce régime.

Bruno
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jacq1
inscrit le 11/08/2011
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le 01/09/2011 à 13:16:03
Acces au message Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'ULM ?
Merci de votre réponse,

Je vais étudier le cas et peser les pour et les contre...
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henka
inscrit le 31/08/2013
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le 30/04/2014 à 10:51:18
Acces au message Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'ULM ?
Je crois comprendre que le lot matiere inclus le lot de base qui inclus les longerons.
Repris aussi dans cette phrase sur le site:
Igor Spacek a fait le choix de ne pas laisser tout un chacun construire les longerons des ailes, de la profondeur et de la derive


La legislation CNRA mentione le longeron (repris du liens ci-dessus) :
dans certains cas l’autorité pourra accepter, voire même recommander ou imposer que ces aéronefs comprennent un ou plusieurs sous-ensembles complets (longeron de voilure, ...


Existe-t-il un avis officiel (une lettre? un accord?) de l'autorite pour accepter/recommander/imposer que les longerons soient fournis dans le lot matiere pour une construction CNRA?

Est-ce qu'il y a un risque pour que cette position de l'autorite soit modifiee?

(Exemple du pire cas: je commence une construction en CNRA, avec les longerons fournis. Apres des annees de labeur, suite a un accident (qui peut-etre n'a rien avoir avec les longerons) l'autorite veut maintenant verifier la fabrication du longeron... et donc ne valide pas ma construction)
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Bruno
administrateur
SD-1 TD 32LZ

http://www.sdplanes.fr/wp-content/uploads/2013/06/JCV-360-blanc-140.png

F-JUQT
inscrit le 04/10/2009
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le 02/05/2014 à 10:30:58
Acces au message Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'ULM ?
le 30/04/2014 à 10:51:18, henka a dit :
Je crois comprendre que le lot matiere inclus le lot de base qui inclus les longerons.
Repris aussi dans cette phrase sur le site:
Igor Spacek a fait le choix de ne pas laisser tout un chacun construire les longerons des ailes, de la profondeur et de la derive

Bonjour henka,

Oui, le Kit Matériaux inclut le Kit de Base (les longerons). Vous trouverez les détails du Kit Matériaux sur cette page: http://www.sdplanes.fr/construction-sd-1/construction-sur-plans/ Je pense que ce que vous appelez "lot matière" correspond à notre Kit Matériaux.
le 30/04/2014 à 10:51:18, henka a dit :
La legislation CNRA mentione le longeron (repris du liens ci-dessus) :
dans certains cas l’autorité pourra accepter, voire même recommander ou imposer que ces aéronefs comprennent un ou plusieurs sous-ensembles complets (longeron de voilure, ...

Existe-t-il un avis officiel (une lettre? un accord?) de l'autorite pour accepter/recommander/imposer que les longerons soient fournis dans le lot matiere pour une construction CNRA?

Vous trouverez tous les textes officiels ici: http://www.developpement-durable.gouv.fr/CNRA-aeronef-de-construction.html
le 30/04/2014 à 10:51:18, henka a dit :
Est-ce qu'il y a un risque pour que cette position de l'autorite soit modifiee?

(Exemple du pire cas: je commence une construction en CNRA, avec les longerons fournis. Apres des annees de labeur, suite a un accident (qui peut-etre n'a rien avoir avec les longerons) l'autorite veut maintenant verifier la fabrication du longeron... et donc ne valide pas ma construction)

Je prends ma boule de cristal, je regarde et... je ne sais pas!
Je ne peux absolument pas vous dire SI ni QUAND les règlements CNRA seront modifiés...

On peut penser que le Législateur, dans sa grande sagesse, n'enverrait pas à la poubelle des avions ou des années de travail sans autre forme de procès, mais ce n'est pas moi qui peut vous le garantir!

Récapitulatif:
      - aujourd'hui nous travaillons avec les règlementations ULM et CNRA existantes. Nous ne savons pas ce qu'elles deviendront demain.
      - que ce soit pour une construction SD-1 ULM ou CNRA, Igor Spacek impose l'utilisation de ses longerons fournis dans le Kit de Base, ce kit étant vendu seul (avec une liasse de plans) ou inclu dans tous les autres kits cellule (Kit Matériaux, Kit 51%, Kit Rapide).

Bruno
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henka
inscrit le 31/08/2013
Image membre
le 05/05/2014 à 15:55:14
Acces au message Le SD1 est il éligible au statut CNRA en plus d'ULM ?
Merci pour la reponse. Il n'existe donc pas d'avis officiel sur l'utilisation du longeron Spacek en CNRA. Je miserais sur l'accord de l'inspecteur OSAC.
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